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Décembre 2015
3 Questions au Président Lacabarats, Parrain 2016
1-
Comment l'idée de parrainer le Master 2 vous est
-
elle venue?
Je me suis toujours intéressé aux activités universitaires, en estimant qu'il est
très important pour les juridictions de développer des liens avec l'Université.
L'enseignement, d'abord à Orléans en droit pénal spécial, puis à Paris XIII en
procédure civile et en droit de la concurrence, à Sciences Po enfi n dans les
mêmes matières, a toujours été pour moi une source d'enrichissement et de
réflexion sur ma pratique professionnelle.
J'ai donc naturellement et
,
avec joie
,
accept
é
de
parrainer
le master, lorsque la
proposition m'en a été faite l'année passée.
2-
Pourquoi la magistrature?
C
omme beaucoup d'étudiants en droit, j'ai découvert la magistrature au cours de
mes études universitaires à
Paris, notamment par des stages effectués au tribunal
de grande instance de Paris.
J'ai passé le concours d'entrée à l'ENM à la fi n de ma maîtrise en droit en 1971 et
j'exerce depuis 1975.
La magistrature présente l'immense avantage de la diversité des fonctions
susceptibles d'être exercées, de sorte qu'on peut dire que, tout au long d'une carrière dans la magistrature, on
change de métier à chaque changement de fonction. La remise en question est donc permanente et l'obligation
de formation subsiste à tout échelon de la hiérarchie.
3-
Quelles sont vos missions actuelles
?
Ayant passé 65 ans, je ne préside plus la chambre sociale que je présidais mais, comme j'ai choisi de demander
mon maintien en activité ( possible jusqu'à 68 ans ), j'ai diverses activités à la Cour de cassation :
je continue à présider quelques audiences de la chambre sociale ; je participe à l'activité de formation des
magistrats affectés à la Cour de cassation ; j'assure la mise à jour de documents méthodologiques de procédure
civile mis en ligne à l'attention de l'ensemble des magistrats des tribunaux et cours d'appel ; je préside certains
groupes de réflexion sur l'avenir de la Cour de cassation (
e
n particulier le groupe de travail sur la motivation des
arrêts
)
. J'ai enfi n été élu par la Cour de cassation au Conseil supérieur de la magistrature, pour quatre ans.
La rentrée du pôle judiciaire
Le 7 novembre 2015 a eu lieu la rentrée du pôle judiciaire.
C'est un événement important dans l'année qui a marqué
la remise de diplômes de la Promotion Brenot, en
présence de leur marraine, et le passage de flambeau à la
Promotion Lacabarats en présence du président
Lacabarats. La cérémonie s'est déroulée en présence des
directrices du Master processuel, Cécile Caseau-Roche et
Stéphanie Grayot-Dirx; des directrices de l'IEJ, Clotilde
Fortier et Anne-Sylvie Courdier-Cuisinier mais aussi de
Philippe Gerbay, du procureur général Beney et du
Président Alain Bonnin. Plusieurs prix ont été remis pour
récompenser le meilleur élève au grand oral, au grand écrit
et le major de promo. La cérémonie a été aussi l'occasion
de présenter le nouveau duo à la tête de l'association Processualis, Geoffroy Leclercq et Gaëtan Boch. La
cérémonie s'est achevée par le traditionnel jeté de chapeaux des diplômés. Tous se sont ensuite retrouvés autour
du verre de l'amitié et surtout de la réussite !
1
La Newsletter de
l'Association Processualis
Source image: site du CNM
Contact
:
processualis@gmail.com
Décembre 2015
Le mot du Président de Processualis
Trois mois se sont désormais écoulés
depuis notre arrivée en salle 215 : le
premier constat est encourageant. Les
nouveaux projets lancés par la
Promotion Lacabarats ont été
couronnés de succès et laissent
entrevoir un enracinement de certains
concepts dans le paysage Processuel.
Victime de son succès, l'Association
Processualis lancera très prochainement un second
c
iné
-d
ébat. Nul
doute que ce nouveau projet rassemblera à nouveau des étudiants de
tou
s horizons
.
Par ailleurs, le 12 janvier, Monsieur le Président de Chambre à la
Cour de Cassation Lacabarats, invité par le Master II, interviendra
afi n de présenter quelques facettes de la réforme du
d
roit du
t
ravail.
Nous souhaitons évidemment associer l'ensemble des étudiants à
cette démarche. Les personnes intéressées peuvent contacter
processualis@gmail.com
afi n de s'inscrire.
Enfi n, vous pourrez rencontrer certains membres du Master II le
mardi 19 janvier 2016 de 8h30 à 13h, pour le traditionnel Forum des
M2. C'est un événement important pour tout étudiant en
d
roit, plus
encore pour l'étudiant en Master 1 qui se questionne sur les Master 2
et la manière d'y accéder. Nous répondrons évidemment à
l'ensemble de vos questions lors de cette matinée placée sous le
signe de l'entraide fraternelle des étudiants en
d
roit.
J'espère vous rencontrer très prochainement, au détour d'un
événement organisé par le Master II ou par l'Association
Processualis,
Geoffroy Leclercq,
Président de
l'Association
Processualis.
Le Ciné-Débat, l'affaire SK1:
Un succès
Après avoir assisté en tant qu'invitée au ciné-débat autour du fi lm
l'Hermine
de Christian Vincent, cela a été au tour de l'association
Processualis d'organiser son ciné-débat. Le succès a été au rendez-
vous: près de 180 personnes ont fait le déplacement. Le fi lm
L'affaire
SK1
, racontant la traque du tueur en série Guy Georges, a précédé
un débat animé par Cécile Caseau-Roche dans lequel sont
intervenus le procureur général Beney et le Général Bauquis. Ils ont
expliqué aux spectateurs le déroulement d'une enquête, en
particulier le gel d'une scène de crime lors de l'arrivée des forces de
l'ordre. Dans la lignée du fi lm qui raconte l'affaire qui a entrainé la
mise-en-place du fi chier national des empreintes génétiques
(FNAEG), ils ont insisté sur l'importance des preuves scientifi ques.
L'exposé a ensuite laissé places aux multiples questions des
participants. La soirée s'est achevée sans avoir pu répondre à toutes
les questions et pour cause, il était déjà 23h15!
2
Les réactions au ciné-
débat:
Benjamin Liblin :
"
Alors, pour le fi lm, je
connaissais déjà l'affaire, mais
ça n'a pas fait de mal de
revisualiser tout ça avant le
débat. J'ai trouvé assez
intéressant la double approche
du fi lm, qui nous permet
d'observer le travail policier
d'une part et celui des avocats
de l'accusé
;
d'autre part
,
pour
le débat, la présence d'un
procureur, d'un gendarme et
d'un avocat nous a permis
d'avoir leur ressenti sur leurs
expériences dans des affaires
criminelles. C'était intéressant,
et ça a permis de réaliser pas
mal de choses sur le
fonctionnement réel de ce
genre d'enquêtes, notamment
la collaboration entre les
différent
s
profession
nels
, et le
rôle que prend parfois l'avocat
dans l'établissement de la
vérité.
C
ependant je regrette
que la partie débat à
proprement dite, ait été un peu
courte, bien que j'ai compris
qu'il y avait des impératifs
horaires avec le cinéma.
"
Paul Anvile
"
De l'affaire SK1, j'ai beaucoup
aimé l’immersion totale au
coeur de la traque d'un tueur
en série. En raison de la triste
actualité, on ne peut
s'empêcher de faire un
parallèle avec l'actuelle traque
des terroristes.
A l’issue de la projection, le
débat animé par un duo
d'experts de qualité a permis
l’analyse juridique de ce polar.
En tant qu’étudiant en droit
des affaires, j’ai trouvé cela
enrichissant.
Enfi n en sortant du cinéma
Devosge, contrairement à mes
amies, ce n’était pas le fait de
rentrer chez moi qui me faisait
peur….mais d’être pris pour «
Guy Georges »
(sic, ndlr)"
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:
processualis@gmail.com
Décembre 2015
Le prochain ciné-débat
Un prochain ciné-débat aura lieu au
mois de février. Cette fois-ci, la
projection du fi lm aura lieu en avant-
première. La réalisatrice, Anne
Fontaine, nous fera l'honneur de sa
présence pour nous parler de son
nouveau fi lm,
Les Innocentes
. Ce fi lm
porte sur un sujet grave: le viol de
religieuses polonaises par des soldats
soviétiques en 1945. Le débat aura
lieu en présence
Sœur Marie
-
Madeleine Caseau,
soeur
bénédictine. La soirée s'annonce
passionnante. L'association vous
attend une nouvelle fois très
nombreux!
Le procès fi ctif
Les 17 et 18 novembre 2015, les élèves du Master 2 Droit processuel
ont eu le plaisir de participer à la formation des policiers au
témoignage aux assises. La première journée était dirigée par un
Président d'assises qui leur a expliqué le fonctionnement des assises
et leur a donné des conseils pour ne pas se laisser déstabiliser lors de
leur témoignage.
Le second jour, le magistrat, les policiers et les étudiants se sont
retrouvés dans l'impressionnante salle des assises de Dijon pour un
procès fi ctif. Les étudiants se sont prêtés au jeu en se mettant dans la
peau des jurés pour ceux qui n'ont pas été récusés! Cela a été une
belle expérience qui a permis aux étudiants de découvrir de
l'intérieur les assises et surtout de se rendre compte de l'importance
de la façon de témoigner: les trois témoignages des policiers sur la
même affaire ont été perçus complètement différemment.
Cela a été une première mise-en-abime avant le véritable procès
d'assises deux semaines plus tard.
3
La visite du tribunal
administratif de Dijon
Fin novembre, la promotion
Lacabarats s'est rendue au tribunal
administratif de Dijon. Les
questions aux trois magistrats
administratifs ont été abondantes.
Ils leur ont expliqué leurs rôles
respectifs: président de chambre,
rapporteur public et assesseur.
L'après-midi s'est terminée par
une visite du tribunal.
Le colloque "La parole
et le procès", le 12
février 2016
Le 12 février 2016 aura lieu le
colloque annuel du Master 2 de
Droit processuel, sous la houlette
de Cécile Caseau-Roche et
Stéphanie Grayot-Dirx. Rendez-
vous devenu incontournable pour
les universitaires et professionnels
de Dijon mais pas seulement, le
colloque aura une résonance
particulière alors que s'annonce
une grande réforme du droit du
travail dont le contentieux aux
Prud'hommes est oral.
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Décembre 2015
Les assises
Les étudiants se sont rendus les 3 et 4 décembre à un procès
d'assises à Dijon. Le crime jugé était le braquage d'une supérette en
2012 pour un maigre butin de quelques huit cents euros. Le mis-en-
cause, comparaissant libre, un homme au lourd passé de
toxicomane et de délinquance, a montré un visage nouveau
pendant ce procès ce qui a sûrement adouci sa peine: il a été
condamné à sept ans d'emprisonnement contre les douze ans
requis par l'avocat général. Les étudiants ont été touchés par ce
procès atypique où le mis-en-cause était loin des clichés des
habitués des assises. Nul doute que cela laissera des traces sur les
futurs avocats et les futurs magistrats.
Les réactions et conseils des admis du
Master au CRFPA 2016
Sophie Leneuf:
"
A tous mes futurs Confrères du Master 2 Processuel,
15 Décembre 2014 : Cette fois nous y sommes, la main tremblante, je valide défi nitivement mon inscription au
CRFPA.
Puis, l’année 2015 est passée à une vitesse folle : le mémoire, les examens, les stages.
En juin je ne pouvais que faire le constat suivant : je n’étais pas prête pour le CRFPA.
J’ai donc décidé à contre-cœur de faire une prépa estivale. Si le principe ne me plaît pas, je dois néanmoins
reconnaître que cela m’a permis de travailler en continu tout l’été et d’être entourée de mes camarades de la
promo 2014. A plusieurs, nous avons pu nous serrer les coudes pendant les coups durs.
La première épreuve est ensuite vite arrivée. J’en suis sortie résignée et convaincue que j’allais devoir passer mon
tour pour cette fois. J’ai continué ainsi, puis vint la longue attente des résultats… A mon sens c’est la période la
plus diffi cile puisqu’il faut réussir à travailler les oraux tout en étant complètement dans le flou quant aux écrits.
Tout s’est ensuite très vite enchaîné : la joie de l’admissibilité, la bousculade des révisions, le petit stress des
petits oraux et le grand stress du grand Oral.
Si chacun a vécu cet examen et sa préparation différemment, voici les quelques conseils qui m’ont permis de
tenir :
-
Entourez-vous, famille, amis, groupe de travail… Ne restez pas seuls et extériorisez ;
Ménagez-vous du temps libre car le CRFPA est une course de fond ;
-
Ne doutez pas de vos capacités, la formation reçue à l’université de Bourgogne vous prépare depuis 5 ans à cet
examen ;
-
N’oubliez-pas les raisons pour lesquelles vous voulez faire ce métier.
Nous sommes aujourd’hui le 15 Décembre et je vous écris ces quelques lignes depuis mon stage, lequel m’a par-
dessus tout motivé à travailler pour le CRFPA depuis le mois d’avril.
A votre tour de valider cette inscription.
Bon courage à tous, le rêve est au bout du tunnel…
"
4
La visite de la prison
Le vendredi 30 octobre, les
étudiants sont allés visiter la
maison d'arrêt de Dijon. Le
commandant Sanchez, surveillant
pénitentiaire, a répondu dans un
premier temps à leurs multiples
questions. Ses réponses toujours
franches ont ravi les étudiants!
S'en est suivie la visite de la
maison d'arrêt: les cellules
arrivants, les cellules d'isolement,
les promenades, l'infi rmerie, le
quartier des femmes... Une visite
d'un monde si particulier qui n'a
pas laissé les étudiants
indifférents. Finalement, après
une après-midi très enrichissante,
tous étaient soulagés de pouvoir
sortir libre !
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processualis@gmail.com
Décembre 2015
Autres réactions:
Loic Henriot:
"L’examen d’entrée au CRFPA est pour beaucoup l’aboutissement de
cinq années d’études à l’université. Pour ma part, je l’ai préparé une
première fois en même temps que mon année de
M
aster 2. J’ai eu le
bonheur d’être admissible, toutefois, j’ai échoué à quelques points
près à l’oral. C’est une énorme déception surtout quand notre
parcours n’a jamais été marqué par un échec. Il faut alors apprendre
à vivre avec cette frustration qui ne sera sans doute pas la dernière
de notre vie.
Il est indispensable de ne pas baisser les bras et de se relever très
vite pour repasser l’examen une seconde fois, ce que j’ai fait. J’en ai
aussi profi té pour rencontrer mes correcteurs afi n de savoir ce que je
devais améliorer.
L’année 2015, uniquement à l’IEJ, fut ponctuée par mon « job»
d’assistant de justice à la Cour d’Appel qui fut une réelle
opportunité d’améliorer mes connaissances juridiques et ma
rédaction, les galops d’essai ainsi que par les révisions (quelques
heures par semaine). Je n’ai pas oublié non plus le repos qui est
indispensable pour recommencer une année riche en émotions. J’ai
commencé à réviser à plein temps au mois de juin et ce, jusqu’aux
oraux de novembre (8 à 10 heures par jour).
Si je peux donner quelques conseils pour réussir :
- Ne pas faire des impasses car cela peut coûter cher ;
- Ne pas se contenter du « par cœur » mais comprendre les
mécanismes ;
- Ne pas utiliser des manuels trop précis sans non plus opter
pour un manuel trop concis de quelques pages ;
- Feuilleter et apprendre à utiliser correctement les codes et le
recueil « Oberdorff » pour le Grand Oral ;
- S’intéresser à l’actualité grâce notamment aux journaux
télévisés ET papiers mais aussi avec l’aide de « que pour les juristes »
sur Facebook et des revues spécialisées traditionnelles ;
- Suivre les cours de l’IEJ qui permettront au candidat de
comprendre les attentes des correcteurs et de s’entrainer
effi cacement.
Pendant quelques mois, j’ai dû sacrifi er ma vie personnelle ainsi que
mes vacances estivales mais je ne le regrette pas. Je souhaite bon
courage aux candidats à l’examen du CRFPA 2016 et leur souhaite la
réussite."
5
Claire Mathieu:
"
Mon expérience a été
compliquée
:
je n'ai pas fait de
prépa, et j'ai travaillé cet été. Je
pense que le plus dur est de garder
le cap
et
réviser seul surtout
quand on vient de fi nir un Master.
Mais je pense que c'est bien de le
passer directement après parce
qu'on a encore les idées fraîches et
on est dans la continuité de
l'année.
Le plus important est de se faire
un planning, d'aller aux galops de
IEJ
, et de s'intéresser à l'actualité
,
de ne rien lâcher jusqu'à la fi n,
garder le mental et le moral et
savoir dédramatiser.
Mon ressenti
est
que c'est très
long
;
c'est ça
,
le plus épuisant
.
I
l
faut s'entourer de gens qui ont le
même esprit que soi pour avancer
effi cacement.
S
i on est à l'aise à
l'oral et qu'on s'intéresse à
l'actualité internationale
,
c'est un
plus. Les entraînements du
général
B
auquis ont été très utiles.
Mes projets
sont
d'
int
é
grer l'école
en janvier et commencer à exercer
avec le cabinet dans lequel je suis
actuellement.
Edito des directrices du
Master 2 Processuel:
C'est toujours avec beaucoup
d'émotion que chaque année nous
accueillons la nouvelle promotion
en même temps que nous
diplômons la promotion sortante
du Master processuel. La
cérémonie se veut à la fois
empreinte de solennité et
chaleureuse en présence de la
grands famille judiciaire et des
parents des étudiants. La rentrée
du pôle judiciaire 2015 n'a pas
échappé à la tradition.
Mesdames C. Caseau-Roche
et S. Grayot-Dirx
Rédaction: Camille DEROCHE
